Affaire Dieudonné : la liberté d'expression agonise

Partout, la liberté d’expression subit des attaques violentes et répétées. En Russie, les homosexuels ne sont plus autorisés à s’embrasser dans la rue, car ils feraient ainsi de la « propagande » en faveur de leur sexualité (et quand bien même ce serait le cas, au nom de quoi pourrait-on leur interdire de faire de la propagande ?). En France, en Allemagne, les catholiques crient au scandale après les profanations des Femen, et demandent des condamnations. Toujours en France, le Conseil d’État vient de donner raison au ministre de l’intérieur en interdisant un spectacle de l’humoriste Dieudonné. Comme je le dénonce depuis longtemps, le puritanisme revient en force et voudrait nous forcer à remettre des feuilles de vigne sur les sexes des statues.

Chacun y va donc de sa marotte ; et pourtant, tout le monde soutient, en apparence, la liberté d’expression. Ils trouvent tous ça super, tant que ça ne touche pas à quelque chose qui leur est cher. Mais dès que c’est à eux qu’on s’attaque, tout vole en éclat, et tous de dire : « la liberté d’expression, oui, mais pas pour dire ça ». Parfois, des cliques se forment, des alliances improbables se nouent : ainsi, des évêques crient au scandale quand Charlie Hebdo publie des caricatures de Muhammad ou quand un tribunal allemand condamne la circoncision comme un délit, se disant in petto que les juifs et les musulmans sauront bien leur rendre la pareil quand Jésus ou l’interdiction de la prêtrise pour les femmes seront attaqués.

Cette attitude est extraordinairement dangereuse. Je pèse mes mots : le risque, ici, est que nous finissions par perdre une de nos libertés les plus fondamentales. Pourquoi ? Parce que toute limitation illégitime de la liberté d’expression (et, plus généralement, de toute liberté fondamentale) est une boîte de Pandore, la porte ouverte à toutes les dérives.

La décision d’interdiction du spectacle de Dieudonné par le Conseil d’État est, à ce titre, révélatrice. Qu’il retienne le risque de trouble à l’ordre public, c’était déjà très discutable : en France, on ne punit pas un délit avant qu’il ait été commis, et on peut se rassembler sans autorisation préalable. Les organisateurs doivent certes empêcher tout discours contraire à l’ordre public, mais le contrôle des autorités doit se faire principalement a posteriori : c’est à elles de prendre les mesures requises pour préserver l’ordre, et elles ne peuvent interdire un rassemblement ou une manifestation que s’ils font peser un risque réel, sérieux, et contre lequel elles sont évidemment impuissantes. Comment pourrait-on croire que la police française serait impuissante à faire respecter l’ordre lors d’un spectacle humoristique dans une salle close ?

Mais ce qui glace le sang, c’est que le Conseil d’État va beaucoup plus loin. Il affirme en particulier que « les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles […] ne seraient pas repris à Nantes ne [suffisent] pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme ». Autrement dit, on interdit à un homme de s’exprimer en public parce qu’il y a « un risque sérieux » que ce qu’il dira soit illégal.

Comment les partisans de cette interdiction ne comprennent-ils pas le risque inouï de voir cette décision faire jurisprudence ? Comment ne pas voir que si l’on commence à juger les intentions, et non plus les actes commis, toutes les dérives sont possibles ? Si les juges ou le pouvoir exécutif se mettent à décider des réunions à risques et des réunions sans risque, des provocations utiles et de celles qui ne le sont pas, ou allons-nous nous arrêter ? Qu’est-ce qui les empêchera d’interdire, sur le même prétexte, toute réunion qui les dérangerait, tout rassemblement qui exprimerait des valeurs contraires aux leurs ? Pourquoi ne pas interdire les réunions des opposants au nucléaire ou aux OGM sous prétexte qu’ils risquent de paniquer les gens ? Ou celles de la gauche radicale sous prétexte que leurs discours nuisent au patronat, ou à la compétitivité de la France ? Pourquoi se gêneraient-ils ?

Certains disent : « oui mais la dignité humaine ». Le Conseil d’État, en effet, se fonde sur la dignité de la personne humaine, comme il l’avait fait pour interdire en 1995 pour autoriser l’interdiction d’un spectacle de lancer de nains (arrêt Commune de Morsang-sur-Orge). Il estime ainsi que le trouble à l’ordre public est immatériel : on ne craint pas les heurts et les violences physiques, on craint que les consciences ne soient troublées.

Que le respect de la dignité humaine soit une composante du maintien de l’ordre public, j’en conviens entièrement. Mais le problème, c’est que la « dignité humaine » est un concept éminemment sujet à interprétation. Pour certains, agoniser lentement, sous sédation pour ne pas souffrir, après avoir cessé de reconnaître ses proches, est indigne ; pour d’autres, c’est tuer un malade ou un vieillard en fin de vie qui est indigne. Du coup, qui décide ? Qui tranche ? J’ai tendance à penser que le doute doit bénéficier à la liberté. Et surtout, là encore, le contrôle doit avoir lieu a posteriori, pas a priori : il faut sanctionner les atteintes à la dignité humaine quand elles ont été commises, mais l’État n’a pas à punir un délit à venir ; sinon, chacun en profitera pour faire interdire ce qui le dérange.

Cela a d’ailleurs sûrement déjà commencé. Sitôt la décision du Conseil d’État tombée, il est probable qu’une armée de juristes ou de militants catholiques ont commencé à l’éplucher pour y trouver les moyens de faire interdire Charlie Hebdo, l’exposition publique de Piss Christ ou la pièce de théâtre Sur le concept du visage du fils de Dieu, au nom de la « dignité des croyants ».

Il faut comprendre qu’un principe n’est protecteur que dans la mesure où il est toujours respecté. Si vous ne fumez jamais, vous êtes protégé ; mais si vous commencez à fumer dans les soirées entre amis, ou quand vous êtes stressé, ou juste-une-cigarette-seulement-le-dimanche-avec-le-café, vous ne l’êtes plus : vous pourrez toujours dire « encore une autre ». Il est bien plus facile de passer de 1 à 2 que de 0 à 1. Offenbach le faisait déjà chanter à la Grande-Duchesse de Gerolstein à propos du meurtre : « il n’est, dit-on, qu’un pas qui coûte : c’est le premier, si l’on dit vrai »[1]…

Il faut donc marteler, sur tous les tons, encore et encore (si j’étais curé, je dirais « à temps et à contretemps ») que la liberté d’expression ne peut connaître que trois limites : l’appel à la haine ou à la violence, la diffamation, la divulgation de la vie privée d’autrui. Je ne suis pas en train de défendre une liberté d’expression totale, à l’américaine. Mais les limites posées à un droit fondamental doivent être peu nombreuses, et définies avec la dernière précision ; et surtout, le doute doit profiter à celui qui s’exprime, pas à celui qui veut lui interdire de le faire.

Qu’on me comprenne bien : je ne suis pas en train de défendre la personne ou les propos de Dieudonné. Cet homme sue la haine des Juifs, et tient des propos odieux, inadmissibles et qui doivent être sanctionnés. Il ne peut pas, simplement parce qu’il est humoriste, dire n’importe quoi n’importe quand. Quand on l’interviewe à la radio, il est un citoyen comme les autres, et doit répondre des propos qu’il tient en public. Mais dans un spectacle qui s’affiche explicitement comme étant humoristique, il doit pouvoir aller plus loin, même s’il ne peut pas non plus y dire regretter les chambres à gaz. Je ne dis pas qu’il ne faut pas combattre Dieudonné, je dis qu’il faut le combattre en respectant nos principes fondamentaux. On peut avoir du mal à le digérer, mais il est infiniment préférable de le laisser proférer des ignominies, et de le condamner ensuite pour cela, plutôt que de piétiner la liberté d’expression en lui interdisant de parler (et en lui faisant un bon coup de pub au passage).

Je ne suis, heureusement, pas le seul à le dire. La Ligue des droits de l’homme, fondée en 1898 pour défendre Dreyfus contre une des plus vastes campagnes antisémites jamais menées en France, et qui a fait condamner Dieudonné lui-même pour des propos antisémites, s’est alarmée, par la voix de son président, du risque que fait peser sur la liberté d’expression la décision du Conseil d’État.

Il ne croit pas si bien dire. Invité de Patrick Cohen sur France Inter vendredi dernier, Manuel Valls a été encore plus loin : il veut maintenant exclure Dieudonné d’Internet. Mais où allons-nous ? Comment peut-on rester aveugle au danger de mort qui plane sur la liberté d’expression quand on voit un ministre chercher à transformer les hébergeurs et les opérateurs en forces de police ? Nous sommes déjà dangereusement engagés dans cette direction. En 2011, Claude Guéant avait réussi à obtenir le filtrage, accepté par la plupart des opérateurs et par le tribunal de grande instance de Paris, du site Copwatch qui dénonçait les dérives policières. Durant l’hiver, le gouvernement a lancé des ballons d’essai en annonçant son intention d’étendre le périmètre de l’article 4 de la loi LOPPSI, qui ne permet pour l’instant le filtrage sans accord judiciaire que pour les sites pédopornographiques. En termes clairs pour le commun des mortels, cela signifie que le gouvernement actuel souhaite pouvoir se passer des juges pour décider tout seul de quels sites seront autorisés et quels sites seront interdits.

Est-il possible de faire marche arrière ? Probablement pas. Comme Tol Ardor l’affirme depuis le début (et cette affaire aura au moins le mérite de nous donner encore un peu plus raison), les puissants, l’État, les riches, auront toujours bien plus que le petit peuple les moyens de se saisir de la technique actuelle pour réprimer les libertés ; et le pouvoir, les possibilités offertes par cette technique sont tels que la tentation sera trop forte pour qu’ils y résistent.

Contrairement à ce qu’affirme Manuel Valls, ce n’est donc pas la République qui a gagné en ouvrant cette boîte de Pandore. C’est avant tout la liberté qui a perdu. Et tous ceux qui se réjouissent de voir condamné celui qu’ils considéraient comme « un petit entrepreneur de la haine », « raciste » et « antisémite » devraient se poser très sérieusement la question : combien de temps avant que des discours qui n’auront rien à voir avec celui de Dieudonné soient interdits à leur tour ? La droite radicale n’est pas la seule dont les idées principales soient contraires au « consensus républicain » : c’est aussi largement le cas pour la gauche radicale ou pour l’écologie radicale. Ceux qui crient victoire aujourd’hui pourraient bien être les victimes de demain.

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[1] Avant qu’on me balance l’histoire du droit à la figure, je précise que je sais très bien que la décision du Conseil d’État n’est pas un basculement juridique complet, que l’arrêté Benjamin lui-même, sur lequel s’appuient souvent les partisans de Dieudonné, encadrait justement la liberté d’expression et permettaient des mesures de police administrative, et que bien des décisions jurisprudentielles ultérieures allèrent également dans le sens d’un encadrement, sinon d’une restriction, de la liberté d’expression. Donc oui, l’arrêt Dieudonné s’inscrit dans une jurisprudence et dans une évolution antérieure. Et alors ? C’est cette évolution qui est inquiétante. Et dans cette perspective, la décision présente pourrait bien être la première page de sa conclusion liberticide.a